La Lettre M

Élections métropolitaines : quel mode de scrutin en 2020 ?

Les faits: 

Le conseil de développement (Codev) de Toulouse Métropole organise fin juin une conférence-débat sur le thème « Quel scrutin pour les élections métropolitaines en 2020 ? » La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), promulguée en 2014, prévoit en effet – entre autres dispositions – d’élire les conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Sachat que les métropoles concentrent les principales compétences, sur leur territoire, en matière de développement économique. Qu’en sera-t-il réellement en 2020, prochaine échéance pour les élections municipales et communautaires ?

L'analyse: 

Pour Philippe Raimbault, professeur en droit public et président de l’Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, interrogé par La Lettre M, l’équation est complexe. « Le législateur a jusqu’à la fin de l’année pour trancher et choisir un mode de scrutin applicable à partir de 2020, explique-t-il. Un processus de concertation est actuellement en cours. Mais aucune solution ne fait consensus à ce jour. Plusieurs pistes ont été envisagées, avec des différences sur la façon dont on découperait les circonscriptions électorales. Mais elles présentent toutes des inconvénients. » Pour l’ancien directeur de Sciences Po Toulouse, si l’objectif de la réforme, qui vise à « favoriser l’appropriation de l’action publique par les citoyens » et à « obtenir une majorité stable », est clair, le mode de scrutin idéal des conseillers métropolitains, lui, reste encore à identifier. « Selon la façon dont les circonscriptions électorales sont découpées, la prime majoritaire (qui consiste à attribuer un nombre déterminé de sièges à la liste ayant remporté le plus de voix, NDLR) sera appliquée de façon plus ou moins large. Selon les hypothèses retenues, il n’est pas toujours possible de garantir que chaque commune ait une représentation. C’est forcément difficile à avaler pour les élus… » Philippe Raimbault est certain d'une chose : « S’il n’y a pas d’accord politique sur cette question avant la fin de l’année, il y aura encore un nouveau report de la réforme. Les choses sont vraiment ric-rac en termes de calendrier. »

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